Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2104798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/SSAS2104798A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 643 7 4

      ROPIVACAINE NORIDEM 10 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 643 8 1

      ROPIVACAINE NORIDEM 10 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 641 6 9

      ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 641 7 6

      ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 641 1 4

      ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 200 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 641 0 7

      ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 100 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 643 0 5

      ROPIVACAINE NORIDEM 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 643 2 9

      ROPIVACAINE NORIDEM 7,5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, en administration rachidienne (intrathécale) pour anesthésie chirurgicale.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 642 3 7

      ROPIVACAINE NORIDEM 5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 10 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 550 642 4 4

      ROPIVACAINE NORIDEM 5 mg/ml, solution injectable, ampoules (PP) de 20 ml (B/5) (laboratoires AGUETTANT)


Fait le 23 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune