Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Lundi 8 février 2021

A 16 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rectifié et n° 3797).
Rapport de M. Florent Boudié, Mmes Laetitia Avia, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, MM. Sacha Houlié, Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.