Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : MTRT2102673A

Texte n°117

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982,
Arrête :


  • Dans le 3e visa de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ».


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, la date du « 20 janvier 2020 » est remplacée par la date du « 28 janvier 2020 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/13, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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