Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2101353A

Texte n°78

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
    Mme ZUCCARELLI (Jessie, Denise, Jeanine), épouse JUBELY, notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne) dont était titulaire Mme ZUCCARELLI (Jessie, Denise, Jeanine), épouse JUBELY, est supprimé.

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