Groupes politiques

Version INITIALE

NOR : INPA2037202X

Texte n°132

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    DÉCLARATION D'APPARTENANCE À L'OPPOSITION
    GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS


    En application de l'article 19, alinéa 3, du Règlement de l'Assemblée nationale, le groupe « UDI et Indépendants » déclare appartenir à l'opposition.

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