Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 décembre 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 252 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 253 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 254 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.