Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 21 décembre 2020
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.
Ce projet de loi organique, n° 3713, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de projets de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé.
Ce projet de loi, n° 3712, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
Ce projet de loi, n° 3714, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2020, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3711.

Distribution de documents en date du mardi 22 décembre 2020
Projet de loi organique

N° 3692. - Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Propositions de loi

N° 3662. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3667. - Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 3677. - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 3678. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures relatives à l'institution du Défenseur des droits (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3683. - Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 3688. - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 3689. - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 3691. - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité (renvoyée à la commission des affaires économiques).