Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2031667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAP2031667A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique concernant la spécialité ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusion,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6. Autres médicaments, l'inscription de la spécialité suivante est prolongée d'une durée d'un an :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    TAKEDA FRANCE SAS
    6 328 817 4
    9293593
    ELAPRASE 2MG/ML PERF FL3ML


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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