Décret n° 2020-1509 du 3 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2033758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/PRMX2033758D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/2020-1509/jo/texte

Texte n°3

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 3 décembre 2020.


Jean Castex