Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020, M. DURAND (Sylvain, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office créé.