Décision n° 2020-764 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC2030951S

Texte n°87

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008, modifiée par la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017, autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017, modifiée par la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
    Fréquence : 104,2 MHz.
    Adresse du site : Le Mont Afrique, Flavignerot (21).
    Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
    Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    6
    90
    0
    180
    3
    270
    12

    10
    4
    100
    0
    190
    4
    280
    12

    20
    3
    110
    0
    200
    6
    290
    12

    30
    2
    120
    0
    210
    7
    300
    12

    40
    1
    130
    0
    220
    9
    310
    12

    50
    1
    140
    1
    230
    11
    320
    12

    60
    0
    150
    1
    240
    12
    330
    11

    70
    0
    160
    2
    250
    12
    340
    9

    80
    0
    170
    2
    260
    12
    350
    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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