Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 6 novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

Samedi 7 novembre 2020

Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Lundi 9 novembre 2020

Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 18 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Pierre Aeby, ancien membre du comité exécutif de Triodos Bank N.V, directeur non exécutif de Triodos Bank UK ltd.

Mardi 10 novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
Commission des finances,
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendements ; art. 88) ;
- proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- à 17 h 15 : échanges entre les membres de la mission d'information.
- à 17 h 30 : audition de M. Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et de MM. Robert Chad et Naly Rafalimanana, de l'Association internationale du transport aérien (IATA).
- à 18 h 30 : audition du général Pierre Boulot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques.
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 8 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
- Alexander Hijzen, direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales ;
- Cyrille Schwellnus, direction des affaires économiques - analyses des politiques structurelles, marché du travail et réformes sociales.
A 9 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Loïc Dessaint, directeur général de PROXINVEST.
A 18 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Demurger, directeur général du groupe MAIF.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Soret, président de la commission "déchets" et Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission de l'Association des maires de France (AMF).
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gilles Lenon, directeur général, M. Frédéric Guillet, délégué aux organisations professionnelles et M. Benjamin Fabry, responsable de l'équipe recyclage désencrage du Centre technique du papier (CTP).

Jeudi 12 novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des finances,
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- à 11 heures : audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit de l'Université de Paris, auteure du « Droit des aides publiques aux entreprises ».
- à 12 heures : audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et européennes de France Digitale et de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles du Syntec Numérique.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Luc Heimburger, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alsace.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Cornand, directrice de la base installée, de M. Hervé Bourrier, directeur exécutif et de Mme Violaine Chalon Roux, directrice des affaires publiques de Framatome.
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Malandain, président-directeur général des Salaisons Roches Blanches.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de Mme Marie Guittard, directrice générale à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Vendredi 13 novembre 2020

Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl.
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition de Mme Émilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 novembre 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Jeudi 12 novembre 2020

Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Lundi 16 novembre 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).

Mardi 17 novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- à 17 h 30 : audition de la Fédération du bâtiment et des travaux publics.
- à 18 h 30 : audition de la Fédération nationale du transport routier, l'Organisation des transporteurs routiers européens et Logisticiens de France.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 18 heures
- audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mercredi 18 novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de MM. Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
- rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) ;
- projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (rapport).
A 15 heures (visioconférence) :
- auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique du ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite)
A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
- parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
- examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement.
- à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Gnansia, présidente, Mme Catherine Cechhi, vice-présidente, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet, de la Société francophone de Santé et Environnement (SFSE).
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
- à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Ecophyto.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (en visioconférence) :
- Mme Kenza Afsahi, maître de conférences, chercheure à l'Université de Bordeaux.
A 16 heures (en visioconférence) :
- Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG).
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de représentants des instituts de sondage.

Jeudi 19 novembre 2020

Commission des finances,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture, suite).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- à 9 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Yara France ;
- à 10 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Danone France ;
- à 11 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise L'Oréal France.
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- à 16 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA) ;
- à 17 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (Salle 6549) :
- audition de MM. Daniel Auverlot, recteur, académie de Créteil, et Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA), directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Seine-Saint-Denis. (à confirmer).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 h 15
- table ronde réunissant :
- Mme Déborah Caquet, professeure agrégée d'histoire-géographie, présidente de l'association Les Clionautes ;
- Mme Christine Guimonnet, professeure d'histoire-géographie, secrétaire générale de l'Association des professeurs d'histoire géographie ;
- Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République.
A 10 h 30
- audition (à confirmer).
A 12 heures
- audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, Conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
A 11 h 45 (par visioconférence) :
- audition de Mme Cécile Arbouille, déléguée générale du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).

Mardi 24 novembre 2020

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 18 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen chargée du portefeuille Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Mercredi 25 novembre 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

Jeudi 26 novembre 2020

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de Mme Angélique Courtillier, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Mardi 1er décembre 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).

Mercredi 2 décembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 16 h 30 (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mercredi 16 décembre 2020

Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- restitution des travaux.