Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 4 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.
Ce projet de loi organique, n° 3523, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Ce projet de loi, n° 3522, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Ce projet de loi, n° 3525, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, de M. Didier Paris, un rapport, n° 3520, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, de Mme Valéria Faure-Muntian, un rapport, n° 3521, fait au nom de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2020, de Mme Nathalie Sarles, un rapport, n° 3524, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n° 3396). :
Annexe 0 : texte de la commission.

ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0268 du mercredi 4 novembre 2020

- Texte n° 79, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 3 novembre 2020 :
- Dépôt de propositions de loi constitutionnelle, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3519 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
- Dépôt d'une proposition de résolution, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3518 rectifié.