Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 3 novembre 2020 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne du mardi 3 novembre 2020)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MERCREDI 4
À 15 heures :
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Suite nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3502).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 5
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite) ;
- Immigration, asile et intégration ;
- Travail et emploi.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Immigration, asile et intégration (suite) ;
- Travail et emploi (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Culture ;
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Nlle lect. Pt portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (3469).
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) (suite) ;
- Cohésion des territoires.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Cohésion des territoires (suite).
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 9
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) (suite) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (suite).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éloge funèbre de François André.
- Pt loi de finances rectificative pour 2020.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 12
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
- Articles non rattachés.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Articles non rattachés (suite).
VENDREDI 13
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 16
À 16 heures :
- Nlle lect. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (3433).
- Nlle lect. Pt. org. relatif au Conseil économique, social et environnemental (3435).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021.
- CMP ou nlle lect. Pt de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
- Suite odj de la veille.
- Pn sécurité globale (3452).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
- Suite Pn sécurité globale.
À 21 heures :
- Suite Pn sécurité globale.
NOVEMBRE
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 23
À 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2020.
- CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2021.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2021.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2020.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 26
À 9 heures : (1)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen (3476).
- Pn présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (2)
- Pn promotion de la France des accents (2473). (2)
- Pn justice de proximité et réponse pénale (3427).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (3477).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) égalité d'accès au vaccin et transparence en matière de recherche et développement (3009).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (3462).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe Agir ens.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
Convocation de la Conférence des Présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :
Mercredi 4 novembre 2020 à 14 heures dans les salons de la Présidence.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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