Décision du 28 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Version INITIALE

NOR : SSAS2019549S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/28/SSAS2019549S/jo/texte

Texte n°24

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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 23 juillet 2020,
Décide :


  • A compter du 15 octobre 2020 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :


    Groupe Générique
    Conditionnement
    Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros)

    CABERGOLINE 0,5 mg
    2 comprimés
    6,06

    CABERGOLINE 0,5 mg
    8 comprimés
    24,04

    SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg
    15 comprimés sécables
    1,61

    SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg
    30 comprimés sécables, comprimés
    pelliculés sécables
    2,88

    SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg
    45 comprimés pelliculés sécables
    3,95

    SPIRONOLACTONE 25 mg + ALTIZIDE 15 mg
    90 comprimés sécables, comprimés
    pelliculés sécables
    7,80


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
P. Bouyoux

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