Décret n° 2020-1220 du 5 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2026505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/5/PRMX2026505D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/5/2020-1220/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 5 octobre 2020.


Jean Castex

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