Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations dispensées par CY Tech de CY Cergy Paris Université

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NOR : ESRS2018596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ESRS2018596A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles : L. 612-1, L. 613-1, L. 613-2, L. 719-4, R. 632-5, R. 719-48 à R. 719-50-1, D. 611-19, D. 612-1 à D. 612-8, D. 613-1 à D. 613-7, D. 635-5, D. 714-38, D. 719-182 et D. 719-183 ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :


  • Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech, école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 3 500 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 1 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
    Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 2 310 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.


  • Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 6 000 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 2 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
    Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 3 960 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.


  • Les droits d'inscription faisant l'objet du présent arrêté sont soumis à l'indexation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé à compter de l'année 2021-2022.


  • Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, un article 1-1 rédigé ainsi que suit :


    « Art. 1-1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. ».


  • Le président de CY Cergy Paris Université et le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

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