Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020 :
    Le retrait de Mme CHAPPAT (Régine, Constance, Marie), épouse MOUIADE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Régine CHAPPAT-MOULIADE, Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Régine CHAPPAT-MOULIADE, Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés ».