Décision n° 2020-RM-21 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Karokane Média ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Urban Hit.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Leu.
    Fréquence : 92,8 MHz.
    Adresse du site : 176 bis CD 13 Le Cap, Saint-Leu (974).
    Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
    Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 2 septembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux