Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

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NOR : MENE2019663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/21/MENE2019663D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/21/2020-1158/jo/texte

Texte n°2

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Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs inter-régionaux de la mer, services de recrutement de la marine nationale, chefs d'établissements d'enseignement, personnels enseignants, parents d'élèves, élèves, étudiants, organismes représentatifs des activités de la mer.
Objet : développement de l'initiation aux activités et aux métiers de la mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve de son article 3.
Notice : afin de favoriser la connaissance des métiers de la mer qui est un préalable essentiel à une orientation scolaire puis professionnelle vers ce secteur d'activité dynamique et porteur d'emplois, le texte cré le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.
Références : le code de l'éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :


  • Après la section V du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, il est inséré une section VI ainsi rédigée :


    « Section VI
    « Diplômes d'initiation à la mer


    « Art. D. 338-48.-Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.


    « Art. D. 338-49.-Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.


    « Art. D. 338-50.-Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.


    « Art. D. 338-51.-Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Il organise les examens et délivre ces deux diplômes au nom du ministre des armées et des ministres chargés de l'éducation nationale et de la mer.
    « Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offre la mer, en lien avec le service du recrutement de la marine nationale et les directeurs interrégionaux de la mer ou l'autorité compétente outre-mer.


    « Art. D. 338-52.-La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des activités de la mer. »


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


La ministre de la mer,
Annick Girardin

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