Décret du 24 juillet 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2020, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


    COUR D'APPEL DE COLMAR


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg :
    M. Marc MEUNIER, à compter du 31 août 2020.


    COUR D'APPEL DE POITIERS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
    Mme Marie-Thérèse RIX-GEAY.