Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2019019S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/22/AGRS2019019S/jo/texte

Texte n°44

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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix-van Tongeren, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Thomas Roche, administrateur principal des affaires maritimes ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2020.


V. Métrich-Hecquet

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