Décision n° 2020/26/TAéO/4 du 5 février 2020 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)

Version INITIALE

NOR : CNPX2004259S

Texte n°61

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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 25 avril 2019 de M. Gérard MAILLOT, président de la CINOR demandant à la CNDP de déterminer les modalités de participation du public à mettre en œuvre pour le projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de la Réunion ;
Vu la décision n° 2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, Mme Renée AUPETIT et M. Daniel GUERIN,
Vu la décision n° 2019/129/TAéO/2 considérant le dossier de concertation suffisamment complet et définissant les modalités de concertation préalable ;
Vu la décision n° 2019/179/TAéO/3 actant le bilan des garants Renée AUPETIT et Daniel GUERIN ;
Vu la décision du maître d'ouvrage, exprimée dans le rapport 19/5-36, présenté au conseil communautaire du nord de La Réunion le janvier 17 décembre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission prend acte de la réponse du maître d'ouvrage, la CINOR Agglomération Nord Réunion, de poursuivre le projet de tramway Nord TAéO.


  • Les enseignements publiés par le maître d'ouvrage reprennent dans l'ensemble les recommandations formulées dans le bilan établi par les garants. Toutefois, la commission note que des points restent à préciser sur la suite donnée par le maître d'ouvrage aux préconisations des garants concernant d'une part la nécessité de coordonner ce projet avec les autres projets structurants du territoire et d'autre part l'association des instances participatives existantes à la suite du projet.


  • Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.


  • La garante établira un rapport annuel à chaque date anniversaire de sa désignation et au plus tard lors de l'ouverture de l'enquête publique, qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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