Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Version INITIALE

NOR : CPAP2003834A

Texte n°45

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Manon PERRIERE au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 1er mars 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2020.


Olivier Dussopt

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