Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPOV2001863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/SPOV2001863A/jo/texte

Texte n°24

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé, relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3, est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après le mot : « diplômes » sont insérés les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ;
    2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ escrime ” toutes options ;
    «-le certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'escrime ” dans l'une des options suivantes : fleuret, épée, sabre ou sabre laser et justifiant d'une expérience dans l'encadrement de l'escrime d'une durée de trois ans attestée par le directeur technique national de l'escrime. »


  • A l'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle visées à l'article 5, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ escrime ” toutes options ;
    «-le certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'escrime ” dans l'une des options suivantes : fleuret, épée, sabre ou sabre laser et justifiant d'une expérience dans l'encadrement de l'escrime d'une durée de trois ans attestée par le directeur technique national de l'escrime. »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé