Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019 :
    M. VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. LELEU (Bruno, Marc, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Alain CUVELIER, Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Huissiers de Justice Associés ».