Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, les mots : « article 25 » sont remplacés par les mots : « article 24 ».

L'article 4 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 4.-Le jury, désigné par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, est composé :

«-d'un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
«-de deux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'échelon terminal est doté au moins de l'indice brut hors échelle B et n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
«-d'au moins deux inspecteurs hors classe ou de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale ;
«-d'un fonctionnaire d'une autre administration d'un niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.

« L'arrêté nommant le jury désigne, parmi les membres mentionnés aux troisième et cinquième alinéas du présent article le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »

A l'article 5 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20. »