Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 décembre 2019

N° 199 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 décembre 2019

N° 154 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Gisèle JOURDA, M. Marc DAUNIS, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Patrick KANNER, Jacques BIGOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Michel DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Angèle PRÉVILLE et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 186 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, M. Joël GUERRIAU, Mme Pascale BORIES, MM. Antoine LEFÈVRE, Cyril PELLEVAT, Olivier HENNO, Dany WATTEBLED, Mmes Nicole DURANTON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Laurent LAFON, Mme Michèle VULLIEN, M. Jean-Marie JANSSENS, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Évelyne PERROT, MM. Pierre LOUAULT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel SAVIN, Mmes Annick BILLON et Claudine KAUFFMANN, pour une pratique du sport en salle en toute sécurité, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 191 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso.
N° 192 (2019-2020) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger.
N° 202 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.