Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2019, M. REBOUL-BEHR (Charles, Franz, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire sous administration provisoire de M. WOZNIAK (Brice, Yves), à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).