Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

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NOR : MENE1920960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/MENE1920960A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :


  • Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »


  • A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré » sont remplacés par les mots : « le directeur d'école ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2019.


Jean-Michel Blanquer

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