Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis Beaulieu » (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : ECOL1922450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/ECOL1922450A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 2019, la renonciation totale de la société Variscan Mines Sasu, portant le numéro 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 à Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes, dit « Permis Beaulieu », portant sur tout ou partie du territoire des communes de d'Abbaretz, Bonnoeuvre, Grand-Auverné, Guémené-Penfao, Joué-sur-Erdre, La-Grigonnais, La-Meilleraye-de-Bretagne, Le-Gâvre, Marsac-sur-Don, Nozay, Puceul, Riaillé, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes et Vay, situées en Loire-Atlantique, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin au dit permis et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.