Nominations et avis

Version INITIALE

NOR : INPS1921597X

Texte n°104

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  • Sénat
    Session extraordinaire de 2018-2019


    Le président du Sénat a nommé le 19 juillet 2019 M. Roland Courteau et Mme Gisèle Jourda membres de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Aude.

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