Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1915561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/SSAS1915561A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (33 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 301 633 4 4
      ATAZANAVIR ARROW 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 632 7 6
      ATAZANAVIR ARROW 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
      - traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 301 763 4 4
      DULOXETINE ZYDUS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 763 5 1
      DULOXETINE ZYDUS 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Hypercholestérolémie :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


      - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
      - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


      Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
      Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 301 766 6 5
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 766 8 9
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 767 0 2
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 767 1 9
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ARROW 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des infections broncho-pulmonaires chez les patients atteints de mucoviscidose.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 882 7 2
      MEROPENEM ARROW LAB 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1349,56 mg en flacon (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      V. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement symptomatique des douleurs aiguës liées aux troubles fonctionnels des voies biliaires.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 301 684 9 3
      PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires BIOGARAN)


      VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 301 744 2 5
      ACICLOVIR ARROW GENERIQUES 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 364 3 0
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 364 6 1
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 363 7 9
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 363 8 6
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 362 6 3
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 363 0 0
      AMLODIPINE/VALSARTAN SANDOZ 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 624 5 3
      ENALAPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés sécables sous plaquette (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 624 7 7
      ENALAPRIL ARROW LAB 20 mg, comprimés sécables sous plaquette (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 625 0 7
      ENALAPRIL ARROW LAB 5 mg, comprimés sécables sous plaquette (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 625 2 1
      ENALAPRIL ARROW LAB 5 mg, comprimés sécables sous plaquette (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 709 2 2
      KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 727 3 5
      KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, crème, 15 g en tube (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 749 6 8
      MACROGOL 4000 ARROW 10 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 749 1 3
      MACROGOL 4000 ARROW 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 728 1 0
      MACROGOL 4000 EG 10 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 223 3 4
      METFORMINE GNR 1000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 730 4 6
      METFORMINE GNR 1000 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 371 291 3 8
      OMEPRAZOLE SANDOZ 10 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires SANDOZ)

      34009 371 293 6 7
      OMEPRAZOLE SANDOZ 10 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 371 280 1 8
      OMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires SANDOZ)

      34009 371 281 8 6
      OMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 371 279 3 6
      OMEPRAZOLE SANDOZ 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/7) (laboratoires SANDOZ)


      SECONDE PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      LIBELLÉ ABROGÉ
      NOUVEAU LIBELLÉ

      34009 301 642 2 8
      CYAMEMAZINE VENIPHARM 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/25) (Laboratoires VENIPHARM)
      34009 301 642 2 8
      CYAMEMAZINE BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/25) (Laboratoires BIOGARAN)


Fait le 21 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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PDF - 217,6 Ko