Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 mai 2019
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Ce projet de loi, n° 1980, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2019, de Mme Stéphanie Do, une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1979.