Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 2 avril 2019)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
AVRIL
MARDI 2
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur la transition écologique.
À 21 h 30 :
- Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques.
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur la démocratie et la citoyenneté.
À 21 h 30 :
- Débat sur l'organisation de l'État et des services publics.
JEUDI 4
À 9 h 30 : (1)
- Pn rétablissement du pouvoir d'achat des Français (1721, 1815).
- Suite Pn création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833, 1287).
- Pn services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (1649 rect., 1818).
- Pn constit. lutte contre la sur-réglementation (101, 1817).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
AVRIL
LUNDI 8
À 16 heures :
- Pt création taxe sur les services numériques et modification trajectoire impôt sur les sociétés (1737, 1800, 1819).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite odj de la veille.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn préservation intérêts défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 h 30 :
- Évent, lect. déf. Pt croissance et transformation des entreprises.
- Évent., CMP Pn création Agence nationale cohésion des territoires. (2)
- Évent., CMP Pn org. nomination directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. (2)
- Pt org. Sénat modification statut d'autonomie de la Polynésie française (1695, 1821). (3)
- Pt Sénat diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (1696, 1820). (3)
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
AVRIL
LUNDI 29
À 16 heures :
- Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive. (4)
- Débat sur le rapport d'information du CEC sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. (5)
À 21 h 30 :
- Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire. (6)
- Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (7)
MARDI 30
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d'un débat et d'un vote (article 50-1 de la Constitution). (8)
À 21 h 30 :
- Débat sur le bilan social des ordonnances travail. (9)
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(2) Discussion générale commune.
(3) Discussion générale commune.
(4) Inscription à la demande du groupe SOC.
(5) Inscription à la demande du groupe FI.
(6) Inscription à la demande du groupe LR.
(7) Inscription à la demande du groupe UDI-AGIR.
(8) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(9) Inscription à la demande du groupe GDR.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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