Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 février 2019
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 287 (2018-2019). - Rapport de MM. Yves DÉTRAIGNE et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 269, 2018-2019) et sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 268, 2018-2019).
N° 288 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
N° 289 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
N° 290 (2018-2019). - Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 277, 2018-2019).
N° 291 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.
N° 292 (2018-2019). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 198, 2018-2019) (procédure accélérée).
N° 293 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée).
N° 294 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée).
N° 295 (2018-2019). - Rapport de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019).
N° 296 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part.
N° 297 (2018-2019). - Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 227, 2018-2019).
N° 298 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976.
N° 299 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 février 2019

N° 235. - Proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 280. - Proposition de résolution européenne de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 289. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
N° 291. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.
N° 293. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée).
N° 296. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part.
N° 298. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976.