Décision n° 671 du 5 février 2019 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : AMFP1903161S

Texte n°68

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,3 Ko


Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 :
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 janvier 2019 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du Collège rendu lors de la séance du 5 février 2019,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :


    Commission n° 1


    Robert Ophèle, président.
    Claude Nocquet.
    Denis Beau.
    Muriel Faure.
    Anne Gobert.
    Charles Keller.


    Commission n° 2


    Robert Ophèle, président
    Patrick de Cambourg.
    Jean-Claude Hassan.
    Marie-Christine Caffet.
    Jacqueline Eli-Namer.
    Helman le Pas de Sécheval.


    Commission n° 3


    Robert Ophèle, président
    Jean de Gaulle.
    Patrick Suet.
    Delphine Lautier.
    Sophie Langlois.
    Thierry Philipponnat.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 625 du 5 septembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2019.


Pour le collège :
Le président,
R. Ophèle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,3 Ko