Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ESRS1830754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/5/ESRS1830754D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/5/2019-77/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 211,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Objet : nouvelle dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'Ecole normale supérieure de Cachan, membre de la communauté d'universités et établissements dénommée « Université Paris-Saclay », devient l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay. Son déménagement sur le plateau de Saclay est programmé en 2019.
Le décret statutaire de l'école, le code de l'éducation et toutes les autres dispositions réglementaires sont toilettés en conséquence.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiés par le présent texte, peuvent être consultés dans leur version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Le décret du 5 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
    1° Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay » ;
    2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration. » ;
    3° Le chapitre IV est abrogé.


  • Aux articles D. 652-1, D. 711-5 et D. 716-1 du code de l'éducation, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay ».


  • Dans tous lesdécrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » sont remplacés par les mots : « Ecole normale supérieure Paris-Saclay ».


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 211,8 Ko