Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTF1900631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/10/INTF1900631A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2018, l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'établissement central logistique de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
    « Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 € ».