Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 20 décembre 2018
Dépôt d'une proposition de loi

N° 229 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 21 décembre 2018
Dépôt de propositions de loi

N° 231 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 234 (2018-2019). - Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN visant à faciliter le désenclavement des territoires, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un de projet de loi

N° 230 (2018-2019). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 232 (2018-2019). - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n° 230, 2018-2019).
N° 233 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 décembre 2018

N° 188. - Rapport d'information de MM. Pierre HENRIET, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Perspectives technologiques ouvertes par la 5G.
N° 212. - Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
N° 220. - Rapport d'information de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, par la mission de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
N° 222. - Rapport de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 710, 2017-2018).
N° 224. - Rapport de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 130, 2018-2019).
N° 232. - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n° 230, 2018-2019).
N° 233. - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales.