Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire

Version INITIALE

NOR : TERB1833544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/TERB1833544A/jo/texte

Texte n°67


  • Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 6 décembre 2018, la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire est créée en lieu et place des communes de Rancogne et de Vilhonneur (canton de Val de Tardoire, arrondissement d'Angoulême) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 785 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.