Arrêté du 22 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valence-en-Poitou

Version INITIALE

NOR : TERB1833534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/TERB1833534A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté de la préfète de la Vienne en date du 22 novembre 2018 modifié par arrêté du 5 décembre 2018, la commune nouvelle de Valence-en-Poitou est créée en lieu et place des communes de Ceaux-en-Couhé, de Châtillon, de Payré, de Couhé et de Vaux (canton de Lusignan, arrondissement de Montmorillon) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 590 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valence-en-Poitou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.