Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages

Version INITIALE

NOR : TERB1833542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/23/TERB1833542A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 23 octobre 2018, la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages est créée en lieu et place des communes de Saint-Genix-sur-Guiers, de Gresin et de Saint-Maurice-de-Rotherens (canton de Bugey savoyard, arrondissement de Chambéry) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 055 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.