Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

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NOR : INTK1833830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/INTK1833830A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2018.


Christophe Castaner

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