Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge)

Version INITIALE

NOR : TREL1826132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/TREL1826132A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, dans les communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge) (1).


    (1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Livarot-Pays d'Auge.


    Adresse de la préfecture : rue Daniel-Huet, centre administratif, 14038 Caen.


    Adresse de la mairie : place Georges-Bisson, 14140 Livarot-Pays d'Auge.