Sénat

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 12 septembre 2018, à 10 heures (Salle A216 - 2e étage Est) puis à 15 heures (Salle Clemenceau) :
A. A 10 heures (Salle A216 - 2e étage Est) :
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
3° Examen du rapport d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre (rapporteurs : MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet) ;
4° Questions diverses.
B. A 15 heures (Salle Clemenceau) :
1° Auditions 1 :
A 15 heures de M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;
A 16 heures du Général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;
A 17 heures de M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris ;
2° Questions diverses.