La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AERODROME
CODE OACI
PRESTATAIRE AFIS
Albert-Bray
LFAQ
Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie
Albi-Le Séquestre
LFCI
Mairie d'Albi
Amiens-Glisy
LFAY
Amiens métropole
Angers-Marcé
LFJR
Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé
Angoulême-Brie-Champniers
LFBU
Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac
Rochefort-Charente-Maritime
LFDN
Département de la Charente-Maritime
Arcachon-La Teste-de-Buch
LFCH
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud
Auch-Lamothe
LFDH
Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers
Aurillac
LFLW
Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Auxerre-Branches
LFLA
EDEIS Aéroport d'Auxerre
Belle-Ile
LFEA
Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Besançon-La Vèze
LFQM
Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze
Blois-Le Breuil
LFOQ
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Bourges
LFLD
Société d'exploitation de Bourges Aéroport
Brive-Souillac
LFSL
Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac
Cahors-Lalbenque
LFCC
Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud
Calais-Dunkerque
LFAC
Communauté d'agglomération du Calaisis
Castres-Mazamet
LFCK
Chambre de commerce et d'industrie du Tarn
Chalon-Champforgeuil
LFLH
EDEIS Aéroport Chalon Champforgeuil
Châlons-Vatry
LFOK
Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Châteauroux-Déols
LFLX
Aéroport Châteauroux-Centre
Cherbourg Maupertus
LFRC
Société d'exploitation de Cherbourg Maupertus Aéroport
Cholet-Le Pontreau
LFOU
Ville de Cholet
Colmar-Houssen
LFGA
Société de l'aéroport de Colmar SAS
Courchevel
LFLJ
Commune de Courchevel
Dieppe-Saint-Aubin
LFAB
Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe
Dijon-Longvic
LFSD
EDEIS Aéroport de Dijon
Dole-Tavaux
LFGJ
Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura
Epinal-Mirecourt
LFSG
Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt
Gap-Tallard
LFNA
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Ile d'Yeu
LFEY
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs
LFRI
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
La Baule-Escoublac
LFRE
Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen
La Môle
LFTZ
S. A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez
Lannion
LFRO
Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion
Laval-Entrammes
LFOV
Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne
Le Castellet
LFMQ
S. A. S Aéroport international du Castellet
Le Havre-Octeville
LFOH
EDEIS Aéroport du Havre Octeville
Le Mans Arnage
LFRM
Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Le Puy-Loudes
LFHP
Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay-Loudes
Lézignan-Corbières
LFMZ
Commune de Lézignan-Corbières
Lyon-Bron
LFLY
Aéroports de Lyon
Mende-Brenoux
LFNB
Communauté de Communes Cœur de Lozère
Montbéliard-Courcelles
LFSM
Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard
Montluçon-Guéret
LFBK
Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-portes d'Auvergne
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier
Morlaix-Ploujean
LFRU
Chambre de commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest
Moulins-Montbeugny
LFHY
Chambre de commerce et d'industrie Allier
Nancy-Essey
LFSN
Grand Nancy Aéropôle
Nevers-Fourchambault
LFQG
Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre
Niort Marais Poitevin
LFBN
Mairie de la ville de Niort
Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel
LFOZ
Syndicat mixte d'aménagement et d'exploitation des aérodromes de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)
Ouessant
LFEC
Commune d'Ouessant
Pamiers-Les Pujols
LFDJ
Syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols
Périgueux-Bassillac
LFBX
Communauté d'agglomération le grand Périgueux
Quiberon
LFEQ
Commune de Quiberon
Reims-Prunay
LFQA
Société d'exploitation de Reims Aéroport
Roanne-Renaison
LFLO
Roannais Agglomération
Royan-Médis
LFCY
Commune de Royan
Saint-Brieuc-Armor
LFRT
Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc-Armor
Toulouse-Blagnac
LFBO
Vigie-AIRBUS
Toulouse-Francazal
LFBF
Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA)
Tours-Val de Loire
LFOT
Société d'exploitation Tours aéroport
Troyes-Barberey
LFQB
Société d'exploitation de l'aéroport de Troyes Barberey
Valence-Chabeuil
LFLU
Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de Valence Chabeuil
Valenciennes-Denain
LFAV
Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois
Vannes-Meucon
LFRV
Société Vannes Aéroport
Vichy-Charmeil
LFLV
Commune de Vichy
Saint-Pierre-Pierrefonds
FMEP
Syndicat mixte de Pierrefonds
Arutua
NTGU
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Fakarava
NTGF
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Hao
NTTO
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Hiva-Oa-Atuona
NTMN
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Huahine
NTTH
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Kaukura
NTGK
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Koné
NWWD
Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie
Makemo
NTGM
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Manihi
NTGI
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Maré-La Roche
NWWR
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Mataiva
NTGV
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Maupiti
NTTP
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Nuku-Hiva
NTMD
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Ouvéa-Ouloup
NWWV
Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté
Raivavae
NTAV
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Rurutu
NTAR
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Takapoto
NTGT
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Tikehau
NTGC
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Totegegie
NTGJ
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Touho
NWWU
Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord
Tubuai-Mataura
NTAT
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Ua Huka
NTMU
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Ua Pou
NTMP
Direction de l'aviation civile en Polynésie française
Wallis-Hihifo
NLWW
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna
Saint-Barthélemy
TFFJ
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Martin-Grand Case
TFFG
Société d'exploitation de Saint-Martin Aéroport
Futuna Pointe Vele
NLWF
Service des travaux publics de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Ile des Pins Moue
NWWE
Direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud
Rangiroa
NTTG
Aéroport de Tahiti
Fait le 21 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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