Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC1823778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/MICC1823778A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 juin 2018 (NOR : MICC1816609A), publié au Journal officiel du 27 juin 2018, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « CUBISME » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris, du 17 octobre 2018 au 25 février 2019, sont modifiées comme suit :
    « The Leonard A. Lauder Cubist Collection, New York, NY, Etats-Unis » est remplacé par « Leonard A. Lauder Cubist Trust, New York, NY, Etats-Unis », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.