Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. MAZIAU (Nicolas)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2018 :


    COUR DE CASSATION


    M. Nicolas MAZIAU, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.