Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Grégoire Amand, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 1er janvier 2019.